Conditions d'utilisation

1. Le service

Studroof est une plateforme C2C de mise en relation entre étudiants Erasmus et logements (MVP Bordeaux).

2. Conditions

18 ans et plus, statut étudiant Erasmus vérifiable, pas de spam, pas de fraude, pas de contenu illégal.

3. Compte

Un compte par personne, informations exactes, sécurité du mot de passe à ta charge.

4. Contenu

Tu restes propriétaire de ton contenu et accordes à Studroof une licence non exclusive pour son affichage sur la plateforme.

5. Offres payantes

Studroof est actuellement gratuit : aucune offre payante n’est proposée à la souscription et aucun paiement n’est encaissé. Les fonctionnalités présentées comme « Plus » sont, pour l’instant, ouvertes sans frais. Le cas échéant, si Studroof propose à nouveau des offres payantes (par exemple des « Pass Studroof » à durée fixe), les conditions suivantes s’appliqueront : chaque Pass est un contrat de fourniture de contenu et de services numériques à durée fixe, réglé en un paiement unique (one-shot) via Stripe (mode paiement, non récurrent) — ce ne sont pas des abonnements, ils ne se reconduisent pas et ne donnent lieu à aucun prélèvement automatique ultérieur. La durée et le prix de chaque Pass, toutes taxes comprises, te sont indiqués avant tout paiement. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, tant que Studroof relève du régime de la franchise en base. Chaque Pass ouvre l’accès aux fonctionnalités Plus pour la durée choisie, décomptée à partir de la date de paiement ; à l’échéance, l’accès prend fin automatiquement et n’est pas reconduit. Le prix payé n’est pas remboursé au prorata en cas de non-utilisation ou d’expiration, sauf exercice valable du droit de rétractation ci-dessous ou disposition légale impérative contraire. L’accès au service numérique étant ouvert à ta demande expresse dès le paiement, avant la fin du délai de rétractation de 14 jours (article L221-18 du Code de la consommation) et avec ta reconnaissance de la perte de ce droit, le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois l’accès ouvert, conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation. Une confirmation de ton accord et des informations relatives à ton Pass (durée, prix payé, date d’échéance) t’est alors adressée par e-mail sur support durable, conformément à l’article L221-13 du Code de la consommation. Abonnements Studroof+ antérieurs : l’abonnement mensuel Studroof+ n’est plus proposé aux nouveaux clients. Les abonnements souscrits antérieurement restent actifs, au tarif convenu lors de la souscription, et sont honorés jusqu’à leur résiliation : tu peux les résilier à tout moment via /account, sans engagement, sans préavis, sans prorata du mois en cours ni frais de résiliation, conformément à l’article L215-1-1 du Code de la consommation. ⚠️ Texte provisoire — validation avocat requise.

6. Paiements

Le cas échéant, les offres payantes (Pass Studroof et abonnements Studroof+ souscrits antérieurement) sont réglées via Stripe. Le loyer et le dépôt sont payés directement au propriétaire, en dehors de Studroof.

7. Anti-fraude

Signalement via le Bouclier anti-arnaque ; suspension possible ; recours par e-mail.

8. Responsabilité

Studroof est un intermédiaire et n’est ni garant des transactions ni des annonces. Visite toujours le logement en personne (Visitiforme).

9. Propriété intellectuelle

La marque, le logo et le contenu éditorial Studroof sont protégés.

10. Résiliation

Par toi via /account/danger-zone, ou par Studroof en cas de violation des présentes conditions.

11. Droit applicable

Droit français ; tribunaux compétents de Bordeaux.

12. Modifications

Toute modification des présentes conditions fait l’objet d’une notification 30 jours à l’avance.

13. Programme Roofers

Le Programme Roofers est gratuit et limité à 100 places pour la cohorte de l’automne 2026. Il offre l’accès Plus pour la durée du semestre Erasmus (automne 2026) ainsi qu’un badge Roofer à vie à caractère purement cosmétique. À l’expiration du semestre, l’utilisateur redevient gratuit (free) et doit, pour continuer à bénéficier de l’accès Plus lorsque celui-ci redeviendra payant, souscrire un Pass Studroof au tarif alors en vigueur, au même titre que tout autre utilisateur. Le badge Roofer reste affiché à vie mais n’ouvre droit à aucun avantage payant. Le programme s’appelait initialement « Programme Founder » jusqu’au 9 juin 2026 ; les conditions du programme sont identiques, seul le nom a changé.

14. Vérification étudiant

Certaines actions (contacter un membre, publier sur le Marketplace, créer un événement ou une passation) exigent un profil « Étudiant vérifié ». La vérification peut se faire par e-mail universitaire ou justificatif ; les fichiers sont supprimés après traitement. ⚠️ Texte provisoire — validation avocat requise.

15. Passation : loyer et contacts

Lorsqu’un étudiant publie une passation de chambre, le loyer et les charges éventuellement indiqués le sont à titre purement informatif, sous sa seule responsabilité. Studroof n’intervient pas dans la location, ne fixe aucun prix, n’encaisse ni loyer ni caution et ne perçoit aucune commission sur ton loyer : la plateforme se limite à héberger l’annonce et à mettre les étudiants en relation. Le bail, la caution et le paiement se concluent directement entre toi, l’étudiant sortant et l’hôte ou l’agence. Studroof ne collecte pas les coordonnées de l’hôte ou de l’agence : si tu souhaites les communiquer à un autre étudiant, tu le fais toi-même, dans la messagerie, et sous ta responsabilité. Studroof ne contacte pas l’hôte à ta place et n’organise pas la visite. ⚠️ Texte provisoire — validation avocat requise.

16. Contenus interdits dans les conversations

Lorsque tu envoies une image dans une conversation, tu en restes responsable et tu attestes disposer des droits nécessaires pour la partager (notamment lorsqu’une photo concerne une autre personne). Sont strictement interdits, et pourront être retirés et signalés aux autorités compétentes : tout contenu illicite, et en particulier toute image à caractère pédopornographique (article 227-23 du code pénal) ; les contenus incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination ; les contenus contrefaisants ou violant des droits de propriété intellectuelle ; les fichiers malveillants ; le harcèlement, les menaces, le spam et les arnaques. Studroof ne vérifie pas et ne contrôle pas a priori les fichiers échangés ; certains formats à risque peuvent être refusés à l’envoi. ⚠️ Texte provisoire — validation avocat requise.

17. Signalement et modération

Studroof héberge les messages, images et positions échangés mais n’exerce aucune surveillance générale ni systématique de leur contenu (loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, article 6 ; règlement (UE) 2022/2065, article 8). Un mécanisme de signalement, accessible depuis chaque message, te permet de nous porter à connaissance un contenu illicite. Lorsqu’un contenu manifestement illicite nous est signalé, nous agissons promptement pour le retirer ou en rendre l’accès impossible. Tu peux par ailleurs supprimer toi-même tes propres messages et pièces jointes à tout moment. Tout signalement abusif ou de mauvaise foi peut être sanctionné. Point de contact pour les signalements et les autorités : support@studroof.com. ⚠️ Texte provisoire — validation avocat requise.

18. Partage de position

Tu peux choisir de partager ta position dans une conversation. Ce partage est ponctuel (un point à l’instant où tu le décides), n’est jamais automatique ni continu — Studroof ne te suit pas et n’enregistre pas tes déplacements — et n’est visible que par ton correspondant. En partageant ta position, tu attestes ne révéler que ta propre localisation et avoir le droit de la partager. Tu peux supprimer un message de position à tout moment ; sa suppression efface les coordonnées correspondantes. Le lien de carte éventuellement proposé ouvre un service de cartographie tiers dans ton navigateur, sous sa propre politique de confidentialité ; Studroof n’utilise pas ta position à d’autres fins que cet affichage dans la conversation. ⚠️ Texte provisoire — validation avocat requise.

19. Publication d’annonces (hôtes)

En publiant une annonce de logement, tu déclares être le propriétaire du bien, un locataire autorisé à le sous-louer, ou un professionnel (résidence, agence) habilité à le proposer, et disposer du droit de le mettre en location.

Véracité : les informations et les photos de l’annonce doivent être exactes, à jour et correspondre au bien réellement proposé. Les annonces trompeuses, les faux logements et les photos ne correspondant pas au bien sont interdits (article L121-1 du Code de la consommation, pratiques commerciales trompeuses).

Non-discrimination : il est interdit de refuser un candidat ou de rédiger une annonce sur un critère discriminatoire — notamment l’origine, le nom de famille, l’apparence physique, le sexe, la situation de famille, la grossesse, l’état de santé, le handicap, l’orientation sexuelle, l’âge, les opinions, la religion, la nationalité ou le lieu de résidence (article 1 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 et article 225-1 du code pénal).

Contenus interdits : tout contenu illicite, l’incitation à la haine ou à la discrimination, la contrefaçon, l’atteinte aux droits de tiers, les coordonnées visant à contourner la plateforme à des fins frauduleuses, le spam et les arnaques.

Retrait et rôle de Studroof : Studroof peut retirer une annonce ou suspendre un compte qui enfreint ces règles ou la loi, notamment sur signalement (voir la section 17). Studroof héberge les annonces et n’exerce aucune surveillance générale de leur contenu (loi du 21 juin 2004, article 6 ; règlement (UE) 2022/2065). Studroof est un intermédiaire de mise en relation, pas une agence immobilière (loi n°70-9 du 2 janvier 1970, dite loi Hoguet) : il ne fixe pas le loyer, n’organise pas les visites, n’encaisse ni loyer ni caution, ne signe aucun bail et ne perçoit aucune commission — le bail se conclut directement entre l’hôte et l’étudiant, en dehors de la plateforme (voir la section 8).

⚠️ Texte provisoire — validation avocat requise.