Pour louer en meublé, la loi impose onze équipements minimum, fixés par le décret 2015-981. Un meublé incomplet peut être requalifié en location nue. Voici la liste complète, plus les bons réflexes pour un étudiant international.
Pour qu'un logement soit légalement « meublé », il doit contenir au minimum onze équipements fixés par le décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015 : literie, dispositif d'occultation des fenêtres, plaques de cuisson, four ou micro-ondes, réfrigérateur-congélateur, vaisselle, ustensiles de cuisine, table et sièges, étagères de rangement, luminaires et matériel d'entretien. Si l'un manque, le logement risque d'être requalifié en location nue — avec un bail, un préavis et une fiscalité différents. Ce guide donne la liste complète, poste par poste, puis les bons réflexes pour équiper une chambre ou un studio destiné à un étudiant international.
Les onze équipements obligatoires (décret 2015-981)
La liste est fixée par le décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015, pris en application de l'article 25-4 de la loi de 1989. Elle constitue un minimum : rien ne vous empêche d'ajouter, mais vous ne pouvez pas retirer.
| # | Équipement obligatoire | Ce que ça veut dire concrètement | Source |
|---|---|---|---|
| 1 | Literie avec couette ou couverture | Un lit et de quoi se couvrir | service-public.fr |
| 2 | Dispositif d'occultation des fenêtres | Volets, stores ou rideaux dans les pièces destinées à dormir | service-public.fr |
| 3 | Plaques de cuisson | Pour cuisiner | service-public.fr |
| 4 | Four ou four à micro-ondes | L'un des deux suffit | service-public.fr |
| 5 | Réfrigérateur et congélateur (ou compartiment ≤ -6 °C) | Conservation des aliments | service-public.fr |
| 6 | Vaisselle en nombre suffisant | Assiettes, verres, couverts pour prendre les repas | service-public.fr |
| 7 | Ustensiles de cuisine | Casseroles, poêle, de quoi préparer les repas | service-public.fr |
| 8 | Table et sièges | Un coin repas | service-public.fr |
| 9 | Étagères de rangement | Rangements pour les affaires | service-public.fr |
| 10 | Luminaires | Éclairage dans les pièces | service-public.fr |
| 11 | Matériel d'entretien ménager | Adapté au logement (balai, aspirateur…) | service-public.fr |
La liste officielle figure sur service-public.fr, dans le texte du décret n° 2015-981 sur Légifrance et dans l'analyse de l'ANIL. En cas de doute sur un poste, vérifiez-y : ce sont les références qui font foi.
Pourquoi la conformité compte vraiment
Ce n'est pas un détail administratif. Si le logement ne comporte pas l'un des onze équipements, il peut être requalifié en location nue en cas de litige. Les conséquences ne sont pas neutres pour vous :
- le bail applicable change (le régime du meublé ne s'applique plus) ;
- la durée et le préavis diffèrent ;
- la fiscalité bascule : la location nue relève des revenus fonciers, pas des BIC du meublé (voir notre guide fiscalité de la location meublée étudiante).
Autrement dit, un four manquant ou une literie absente peut faire perdre le bénéfice du statut meublé — et remettre en cause le bail mobilité ou le bail étudiant que vous aviez prévu. Un inventaire annexé au bail, et un état des lieux d'entrée soigné, protègent les deux parties.
L'essentiel malin pour un étudiant international
Au-delà du minimum légal, quelques choix pratiques font la différence pour un public Erasmus qui arrive avec une valise et repart un ou deux semestres plus tard :
- Du robuste et facile à entretenir. Un étudiant qui change chaque semestre, c'est du mobilier qui doit encaisser plusieurs rotations. Privilégiez le solide et le lavable au « joli mais fragile ».
- Le clé-en-main. Un étudiant international ne va pas acheter d'électroménager. Wifi opérationnel, plaques qui fonctionnent, vaisselle complète : le logement doit être habitable dès le premier soir.
- Un « kit première nuit ». Draps, une couette, un jeu de vaisselle propre, quelques produits d'entretien : ce petit geste évite la mauvaise première impression quand la personne débarque d'un vol, souvent tard.
- La lisibilité. Une notice simple (chauffage, électroménager, tri des déchets), idéalement bilingue, réduit vos allers-retours et les petits incidents.
Ces attentions ne sont pas obligatoires, mais elles fluidifient la relation et se retrouvent dans la qualité de votre annonce. Un logement bien équipé se reloue plus vite à chaque rentrée — un levier de rentabilité que nous détaillons pour Bordeaux dans rentabilité d'une location étudiante à Bordeaux.
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FAQ — Meubler un logement étudiant à louer
Que faut-il pour qu'un logement soit considéré comme « meublé » ? Il doit contenir les onze équipements de la liste du décret n° 2015-981 : literie, occultation des fenêtres, plaques de cuisson, four ou micro-ondes, réfrigérateur-congélateur, vaisselle, ustensiles, table et sièges, étagères, luminaires, matériel d'entretien. Liste officielle sur service-public.fr.
Un lit et une plaque de cuisson suffisent-ils ? Non. Ce ne sont que 2 des 11 équipements exigés. Un logement qui ne comporte pas l'ensemble de la liste n'est pas légalement « meublé » et peut être requalifié en location nue.
Que risque-t-on si le meublé est incomplet ? Une requalification en location nue en cas de litige, avec un bail, un préavis et une fiscalité différents (revenus fonciers au lieu des BIC). Mieux vaut compléter la liste et annexer un inventaire au bail.
Le micro-ondes remplace-t-il le four ? Oui. Le décret exige « un four ou un four à micro-ondes » : l'un des deux suffit. Vérifiez le texte à jour sur service-public.fr.
Dois-je fournir les draps et la vaisselle ? La literie (avec couette ou couverture), la vaisselle et les ustensiles font partie des équipements obligatoires. Un « kit première nuit » propre est un vrai plus pour un étudiant qui arrive de l'étranger, même s'il n'est pas exigé en tant que tel.
Cet article est informatif et ne remplace pas les sources officielles ni un conseil juridique. Studroof est un support d'annonces passif, pas une agence immobilière ni un gestionnaire. La liste des équipements obligatoires est fixée par le décret 2015-981 : vérifiez toujours la version en vigueur sur service-public.fr et Légifrance. Dernière mise à jour : juillet 2026.